Il est important que vous lisiez régulièrement le présent document afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SAFE-Li, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

Conformément au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679, SAFE-Li intervient à la fois comme responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite, par exemple via le formulaire de contact.

SAFE-Li veille à déployer ses meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.

 

Identité du collecteur de données

Le responsable du traitement est la société SAFE-Li représentée par Mesdames Anne-Sophie MOUSSA et Anne LAFOURCADE.

 

Collecte des données

Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par SAFE-Li sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires sur le site recocreches.fr.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Service.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site recocreches.fr, sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. 

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage via Google Analytics. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité.

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Nous ne collectons pas de données dites « sensibles »

Toutes vos données personnelles seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, vous disposez d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données fournies. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande sur l’adresse : contact@recocreches.fr

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par SAFE-Li ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

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Utilisation des données

Toutes les informations qui sont collectées peuvent être utilisées pour permettre à SAFE-Li :

• De donner suite aux demandes de contact et répondre aux besoins individuels,

• D’adresser toute information relative aux missions de RecoCrèches,

• De faire la promotion des actions de SAFE-Li et de ses partenaires dans le cadre du projet RecoCrèches,

• De réaliser des analyses statistiques.

A défaut de disposer de ces données à caractère personnel, SAFE-Li ne pourrait pas réaliser tout ou partie des finalités précitées. Par ailleurs, à l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.

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Destinataires des données

Seul SAFE-Li est destinataire des Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les partenaires de SAFE-Li dans le cadre du projet RecoCrèches et en fonction du besoin, voir liste ci-dessous :

• 3AR

• Alicse

• Ekolondoï

• ODE

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Droit d’accès et de rectification des données

Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie recto-verso de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire à SAFE-Li ou par email à l’adresse contact@recocreches.fr. S’il s’agit d’une carte d’identité électronique, il faut également joindre une attestation officielle de son domicile.

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Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SAFE-Li ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

• Avec votre consentement.

• Pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

 

Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer en nous contactant via : contact@recocreches.fr

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Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).

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Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.

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Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

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Le droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).

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Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles.

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Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant.

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Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

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Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus via contact@recocreches.fr

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande jugée abusive.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit) par mesure de sécurité. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

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Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que SAFE-Li ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

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Politique relative aux cookies

Lors de votre première visite sur recocreches.fr

Vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ».

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Informations générales sur les cookies présents sur le site

SAFE-Li pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre service.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre service. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

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Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première visite sur recocreches.fr, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Service par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

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Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

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Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels SAFE-Li n’a pas recours. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments/pages de RecoCrèches. Le site recocreches.fr utilise notamment Google Analytics.

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Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Attention : le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Service. Le cas échéant, SAFE-Li décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site recocreches.fr. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

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Paramétrage de votre navigateur internet

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